{"id":180,"date":"2018-12-14T16:56:29","date_gmt":"2018-12-14T15:56:29","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost\/?page_id=180"},"modified":"2019-02-18T22:03:25","modified_gmt":"2019-02-18T21:03:25","slug":"termes-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.adapt-solutions.net\/fr\/soutien\/termes-et-conditions\/","title":{"rendered":"Termes et conditions"},"content":{"rendered":"

G\u00e9n\u00e9ral<\/strong><\/p>\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente suivantes s’appliquent \u00e0 toute vente de biens et services fournis par Adapt-Solutions # 1 Lt\u00e9e (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00abAdapt Solutions\u00bb). L’acheteur est r\u00e9put\u00e9 avoir pris pleine connaissance des pr\u00e9sentes conditions. Ces conditions sont obligatoires si les produits et services mentionn\u00e9s dans les pr\u00e9sentes sont livr\u00e9s \u00e0 l’acheteur et accept\u00e9s par celui-ci. En cas de conflit ou d\u2019incoh\u00e9rence entre les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et les conditions g\u00e9n\u00e9rales contenues dans la commande de l\u2019Acheteur les termes et conditions de Adapt Solutions ci-dessus pr\u00e9valent. Aucune renonciation, alteration ou modification de ces termes et conditions n\u2019obliegra Adapt Solutions, \u00e0 moins d\u2019\u00eatre faite par \u00e9crit et sign\u00e9e par un repr\u00e9sentant d\u00fbment autoris\u00e9 d\u2019Adapt Solutions.<\/p>\n

Soumissions<\/strong><\/p>\n

Sauf indication contraire, la soumission d\u2019Adapt Solutions sera nulle et non avenue sauf si elle est accept\u00e9e par l\u2019Acheteur dans les trente (30) jours \u00e0 compter de la date de l\u2019offre.<\/p>\n

Prix \u200b\u200b\/ Co\u00fbt du transport \/ Taxes<\/strong><\/p>\n

Les prix seront \u00e9crits sur une soumission faite par Adapt Solutions.\u00a0 En l\u2019absence de soumission \u00e9crite, le montant sera celui inscrit sur le portail client sur Internet ou le prix affich\u00e9 par Adapt Solutions lorsque la commande sera pass\u00e9e. Sauf indication contraire dans l’offre, les prix indiqu\u00e9s peuvent \u00eatre modifi\u00e9s par Adapt Solutions avec ou sans pr\u00e9avis jusqu’\u00e0 l’acceptation de l’acheteur. Les prix sont sujets \u00e0 correction pour erreur. Sauf indication contraire, tous les prix sont exprim\u00e9s en FOB. \u00a0\u00a0.Les solutions de transport standards seront choisies par Adapt Solutions et ces transports seront aux frais de l\u2019Acheteur. Des moyens de transport sp\u00e9ciaux seront utilis\u00e9s \u00e0 la demande de l\u2019Acheteur, et \u00e0 ses frais, \u00e0 condition que les besoins de l\u2019Acheteur en mati\u00e8re de transport soient notifi\u00e9s avec un pr\u00e9avis raisonnable avant l\u2019exp\u00e9dition.\u00a0 Les prix ne comprennent ni les taxes, ni les droits, ni les frais (et notamment l’installation, l’exp\u00e9dition et la manutention), sauf indication contraire.<\/p>\n

Livraison<\/strong><\/p>\n

Les d\u00e9lais de livraison sont approximatifs et sont bas\u00e9s sur les conditions du march\u00e9 en vigueur, respectivement au moment de l\u2019offre d\u2019Adapt Solutions et de l\u2019acceptation de la commande de l\u2019Acheteur par Adapt Solutions. La livraison d\u00e9pendra \u00e9galement de la r\u00e9ception rapide par Adapt Solutions des informations n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution de la commande. Adapt Solutions peut prolonger les d\u00e9lais de livraison ou peut, \u00e0 son gr\u00e9, annuler la commande de l\u2019Acheteur, en tout ou en partie, sans engager sa responsabilit\u00e9, sauf en ce qui concerne le retour de tout acompte ou paiement anticip\u00e9 non acquis en raison de l\u2019annulation.<\/p>\n

Force majeure<\/strong><\/p>\n

Adapt Solutions ne pourra \u00eatre tenu responsable des pertes ou dommages subis par l’acheteur aux pr\u00e9sentes r\u00e9sultant de causes ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9, y compris, sans toutefois s’y limiter, les cas de force majeure, guerre, invasion, insurrection, \u00e9meute, ordre de ou autorit\u00e9 militaire, incendie, inondation, conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, actes d’\u00e9l\u00e9ments, retards de transport, indisponibilit\u00e9 d’\u00e9quipement ou de mat\u00e9riel, panne, sabotage, lock-out, gr\u00e8ves ou conflits du travail, pi\u00e8ces d\u00e9fectueuses, Le non-respect des livraisons des fournisseurs de Adapt Solutions. L’acceptation de la livraison du mat\u00e9riel par l’acheteur constituera une renonciation \u00e0 toute r\u00e9clamation pour perte ou dommage d\u00fb \u00e0 un retard quelconque.<\/p>\n

Envoi \/ Dommages ou P\u00e9nuries de Transport \/ Risque<\/strong><\/p>\n

\u00c0 l\u2019exception des obligations \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 la rubrique \u00abGarantie\u00bb dans les pr\u00e9sentes, la responsabilit\u00e9 d\u2019Adapt Solutions pour les marchandises cesse d\u00e8s la livraison au transporteur. En cas de perte ou de dommage pendant le transport, l\u2019Acheteur devra faire la demande de r\u00e9clamation directement au transporteur. Cependant, Adapt Solutions apportera \u00e0 l\u2019Acheteur toute l\u2019assistance n\u00e9cessaire pour r\u00e9gler la r\u00e9clamation de l\u2019Acheteur contre le transporteur, \u00e0 condition que l\u2019Acheteur en avise imm\u00e9diatement Adapt Solutions. Les r\u00e9clamations pour le manque de mat\u00e9riel doivent \u00eatre faites par \u00e9crit dans les dix (10) jours suivant la r\u00e9ception des marchandises par l’acheteur. Si Adapt Solutions ne re\u00e7oit pas notification \u00e9crite de dans un d\u00e9lai de dix (10) jours, il sera d\u00e9finitivement pr\u00e9sum\u00e9 que les marchandises ont \u00e9t\u00e9 livr\u00e9es dans leur int\u00e9gralit\u00e9. Sauf d\u00e9cision \u00e9crite contraire, Adapt Solutions se r\u00e9serve le droit de proc\u00e9der \u00e0 des envois partiels et de soumettre des factures pour des envois partiels.<\/p>\n

Titre<\/strong><\/p>\n

Le droit de propri\u00e9t\u00e9 sur les produits, en tout ou en partie, ne sera pas transf\u00e9r\u00e9 de Adapt Solutions \u00e0 l\u2019Acheteur avant que tous les paiements dus aient \u00e9t\u00e9 d\u00fbment effectu\u00e9s en esp\u00e8ces, sauf stipulation contraire.. Les biens sont et restent des biens meubles ou personnels, quel que soit leur mode de rattachement \u00e0 un bien immobilier ou \u00e0 un autre bien. En cas de d\u00e9faut de paiement, l’Acheteur accepte qu’Adapt Solutions conserve tous les paiements effectu\u00e9s au titre du prix d’achat \u00e0 titre de dommages-int\u00e9r\u00eats liquid\u00e9s, et Adapt Solutions est libre d’entrer dans les locaux o\u00f9 les marchandises peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

G\u00e9n\u00e9ral Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente suivantes s’appliquent \u00e0 toute vente de biens et services fournis par Adapt-Solutions # 1 Lt\u00e9e (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00abAdapt Solutions\u00bb). L’acheteur est r\u00e9put\u00e9 avoir pris pleine connaissance des pr\u00e9sentes conditions. 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